Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1961 ETABLISSEMENT D'UNE FICHE D'ENCEPAGEMENT POUR LES VIGNOBLES PRODUISANT DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 601284 DU 30-11-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1961
Publié le8 octobre 1961
PublicationJORF du 8 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000262085
RéférenceArrêté du 29 septembre 1961 ETABLISSEMENT D'UNE FICHE D'ENCEPAGEMENT POUR LES VIGNOBLES PRODUISANT DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 601284 DU 30-11-1960, JO du 8 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).