Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1987 RELATIF A LA DESTINATION DES EXCEDENTS DE PRODUCTION DES VIGNOBLES D'APPELLATION D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1987
Publié le10 décembre 1987
PublicationJORF du 10 décembre 1987
NORECOC8700129A
IdentifiantJORFTEXT000000320142
RéférenceArrêté du 3 décembre 1987 RELATIF A LA DESTINATION DES EXCEDENTS DE PRODUCTION DES VIGNOBLES D'APPELLATION D'ORIGINE, JO du 10 décembre 1987, NOR ECOC8700129ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°60-1284 du 30 novembre 1960 · application
Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).