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Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 RENDEMENT DES VIGNOBLES PRODUISANT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1974

NatureDécret

Signé le19 octobre 1974

Publié le22 octobre 1974

PublicationJORF du 22 octobre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000858212

Référence

Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 RENDEMENT DES VIGNOBLES PRODUISANT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, JO du 22 octobre 1974

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Textes cités liens · DILA2

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Décret du 24 août 1976 · application

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Décret n°79-951 du 9 novembre 1979 · modifie

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