Journal officiel · Décret

Décret du 20 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "LOUPIAC". FIXATION DU RENDEMENT MAXIMUM EN APPLICATION DU DECRET 74872 DU 19-10-1974 RELATIF AU RENDEMENT DES VIGNOBLES ET DU DECRET 74958 DU 20-11-1974 RELATIF AUX PLAFONDS LIMITES DE CLASSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1975
Publié le2 décembre 1975
PublicationJORF du 2 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000499812
RéférenceDécret du 20 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "LOUPIAC". FIXATION DU RENDEMENT MAXIMUM EN APPLICATION DU DECRET 74872 DU 19-10-1974 RELATIF AU RENDEMENT DES VIGNOBLES ET DU DECRET 74958 DU 20-11-1974 RELATIF AUX PLAFONDS LIMITES DE CLASSEMENT, JO du 2 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · application
Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).