Journal officiel · Décret

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 novembre 1974

Publié le22 novembre 1974

PublicationJORF du 22 novembre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000497744

Référence

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, JO du 22 novembre 1974

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