Journal officiel · Décret
Décret du 24 août 1976 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CREMANT D'ALSACE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1976
Publié le28 août 1976
PublicationJORF du 28 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000305883
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 · application
Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · application
Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · application
Cité par 1 texte
Décret · modifie