Journal officiel · Décret
Décret du 3 janvier 1979 RELATIF AU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT ET A LA PRESOMPTION DE DEPASSEMENT DE CE CLASSEMENT POUR LES VINS A APPELLATION CONTROLEE MUSCADET, MUSCADET DE SEVRE ET MAINE ET MUSCADET DES COTEAUX DE LA LOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1979
Publié le13 janvier 1979
PublicationJORF du 13 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000500008
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · modifie
Décret n°75-842 du 8 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-822 du 7 octobre 1987 · modifie