Journal officiel · Décret
Décret n°75-842 du 8 septembre 1975 RELATIF A LA PRESOMPTION DE DEPASSEMENT DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 septembre 1975
Publié le10 septembre 1975
PublicationJORF du 10 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000499824
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · application
Cité par 7 textes
Décret n°76-904 du 21 septembre 1976 · modifie
Décret n°78-362 du 14 mars 1978 · modifie
Décret du 3 janvier 1979 · modifie
Décret n°80-390 du 23 mai 1980 · modifie
Décret n°80-601 du 24 juillet 1980 · modifie
Décret n°87-259 du 9 avril 1987 · modifie
Décret n°87-822 du 7 octobre 1987 · abroge