Journal officiel · Décret
Décret n°80-601 du 24 juillet 1980 RELATIF A LA PRESOMPTION DE DEPASSEMENT DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR LES VINS A APPELLATION CONTROLEE "COTES DU ROUSSILLON" ET "COTES DU ROUSSILLON VILLAGES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1980
Publié le31 juillet 1980
PublicationJORF du 31 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000680413
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-842 du 8 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-822 du 7 octobre 1987 · abroge