Journal officiel · Décret

Décret n°78-362 du 14 mars 1978 RELATIF A LA PRESOMPTION DE DEPASSEMENT DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR LES VINS A APPELLATION CONTROLEE BANDOL, MUSCADET, MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE, MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000498718
RéférenceDécret n°78-362 du 14 mars 1978 RELATIF A LA PRESOMPTION DE DEPASSEMENT DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR LES VINS A APPELLATION CONTROLEE BANDOL, MUSCADET, MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE, MUSCADET DES COTEAUX-DE-LA-LOIRE, JO du 21 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-842 du 8 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-822 du 7 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).