Journal officiel · Décret
Décret n°80-390 du 23 mai 1980 PRESOMPTION DE DEPASSEMENT DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DE PROVENCE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1980
Publié le3 juin 1980
PublicationJORF du 3 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000703129
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-842 du 8 septembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-822 du 7 octobre 1987 · abroge