Journal officiel · Décret

Décret n°75-959 du 17 octobre 1975 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE : A LA LISTE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE DU DECRET 74958 DU 20-11-1974 EST AJOUTEE L'APPELLATION "CHATEAUNEUF-DU-PAPE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1975
Publié le19 octobre 1975
PublicationJORF du 19 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000499758
RéférenceDécret n°75-959 du 17 octobre 1975 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE : A LA LISTE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE DU DECRET 74958 DU 20-11-1974 EST AJOUTEE L'APPELLATION "CHATEAUNEUF-DU-PAPE", JO du 19 octobre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).