Journal officiel · Décret

Décret n°91-413 du 26 avril 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1991
NatureDécret
Signé le26 avril 1991
Publié le7 mai 1991
PublicationJORF n°107 du 7 mai 1991
NORECOC9100013D
IdentifiantJORFTEXT000000316445
RéférenceDécret n°91-413 du 26 avril 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1990, JO du 7 mai 1991, NOR ECOC9100013DFac-similé du JO du 7 mai 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · application

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