Journal officiel · Décret

Décret n°88-357 du 14 avril 1988 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1988
Publié le16 avril 1988
PublicationJORF du 16 avril 1988
NORECOC8800016D
IdentifiantJORFTEXT000000315732
RéférenceDécret n°88-357 du 14 avril 1988 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1987, JO du 16 avril 1988, NOR ECOC8800016DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · application
Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).