Journal officiel · Décret

Décret n°83-138 du 22 février 1983 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1982 (ALSACE,ALSACE GRAND CRU,CREMANT D'ALSACE,COTES-DU-VENTOUX,POMMARD,CHAMPAGNE,COTEAUX-CHAMPENOIS ET ROSE DES RICEYS) ET POUR LES VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DE-PROVENCE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1983
Publié le26 février 1983
PublicationJORF du 26 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876762
RéférenceDécret n°83-138 du 22 février 1983 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1982 (ALSACE,ALSACE GRAND CRU,CREMANT D'ALSACE,COTES-DU-VENTOUX,POMMARD,CHAMPAGNE,COTEAUX-CHAMPENOIS ET ROSE DES RICEYS) ET POUR LES VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DE-PROVENCE", JO du 26 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).