Journal officiel · Décret

Décret du 20 novembre 1975 "COTEAUX DU LAYON" MODIFICATION DU DECRET (ART. 3) DU 18-02-1950 DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1975
Publié le2 décembre 1975
PublicationJORF du 2 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000861312
RéférenceDécret du 20 novembre 1975 "COTEAUX DU LAYON" MODIFICATION DU DECRET (ART. 3) DU 18-02-1950 DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE, JO du 2 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 18 février 1950 · modifie
Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · application
Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).