Journal officiel · Décret
Décret du 18 février 1950 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX-DU-LAYON"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1950
Publié le22 février 1950
PublicationJORF du 22 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669378
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Textes cités liens · DILA3
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