Journal officiel · Décret

Décret du 2 décembre 1996 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU LAYON"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1996
Publié le4 décembre 1996
PublicationJORF n°282 du 4 décembre 1996
NORFCEC9600185D
IdentifiantJORFTEXT000000701085
RéférenceDécret du 2 décembre 1996 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTEAUX DU LAYON", JO du 4 décembre 1996, NOR FCEC9600185DFac-similé du JO du 4 décembre 1996 →

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Fac-similé du JO du 4 décembre 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Décret du 18 février 1950 · modifie
Décret n°74-871 du 19 octobre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).