Journal officiel · Décret

Décret du 14 octobre 1974 REMPLACE LES ARTICLES 1ER (AL. 1) ET 7 DU DECRET DU 18 février 1950 "COTEAUX DU LAYON". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. LES MENTIONS "APPELLATION CONTROLEE" ET "COTEAUX DU LAYON" DOIVENT ETRE APPARENTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1974
Publié le23 octobre 1974
PublicationJORF du 23 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000514498
RéférenceDécret du 14 octobre 1974 REMPLACE LES ARTICLES 1ER (AL. 1) ET 7 DU DECRET DU 18 février 1950 "COTEAUX DU LAYON". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION. LES MENTIONS "APPELLATION CONTROLEE" ET "COTEAUX DU LAYON" DOIVENT ETRE APPARENTES, JO du 23 octobre 1974Légifrance →

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Décret du 18 février 1950 · modifie
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