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Décret n°79-952 du 9 novembre 1979 FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT APPLICABLE A CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1979
Publié le11 novembre 1979
PublicationJORF du 11 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701768
RéférenceDécret n°79-952 du 9 novembre 1979 FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT APPLICABLE A CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC), JO du 11 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).