Journal officiel · Décret

Décret du 26 avril 1989 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1989
Publié le28 avril 1989
PublicationJORF du 28 avril 1989
NORECOC8800163D
IdentifiantJORFTEXT000000884703
RéférenceDécret du 26 avril 1989 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1988, JO du 28 avril 1989, NOR ECOC8800163DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · application
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