Journal officiel · Décret
Décret du 20 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 10-08-1954 CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE DES VINS "QUARTS DE CHAUME"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 novembre 1975
Publié le2 décembre 1975
PublicationJORF du 2 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000306357
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Textes cités liens · DILA3
QUARTS DE CHAUME · modifie
Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · application
Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · application