Journal officiel · Décret

Décret n°76-38 du 6 janvier 1976 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE : AJOUTER LE GIGONDAS A LA LISTE PUBLIEE A L'ART. 3 DU DECRET 74958 DU 20-11-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1976
Publié le16 janvier 1976
PublicationJORF du 16 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507030
RéférenceDécret n°76-38 du 6 janvier 1976 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE : AJOUTER LE GIGONDAS A LA LISTE PUBLIEE A L'ART. 3 DU DECRET 74958 DU 20-11-1974, JO du 16 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).