Journal officiel · Décret

Décret n°84-212 du 22 mars 1984 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR CERTAINS VINS A APPELLATION CONTROLEE DE LA RECOLTE 1983: CHAMPAGNE,COTEAUX-CHAMPENOIS,ROSE-DES-RICEYS,VOSNE-ROMANEE,ECHEZEAUX,GRANDS-ECHEZEAUX,VOLNAY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1984
Publié le30 mars 1984
PublicationJORF du 30 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701385
RéférenceDécret n°84-212 du 22 mars 1984 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR CERTAINS VINS A APPELLATION CONTROLEE DE LA RECOLTE 1983: CHAMPAGNE,COTEAUX-CHAMPENOIS,ROSE-DES-RICEYS,VOSNE-ROMANEE,ECHEZEAUX,GRANDS-ECHEZEAUX,VOLNAY, JO du 30 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · application
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