Journal officiel · Décret

Décret n°82-45 du 14 janvier 1982 RELATIF AU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE A TITRE EXCEPTIONNEL,POUR LA RECOLTE 1981 ET PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 74958 DU 20-11-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1982
Publié le19 janvier 1982
PublicationJORF du 19 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336274
RéférenceDécret n°82-45 du 14 janvier 1982 RELATIF AU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE A TITRE EXCEPTIONNEL,POUR LA RECOLTE 1981 ET PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 74958 DU 20-11-1974, JO du 19 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).