Journal officiel · Décret
Décret n°81-7 du 2 janvier 1981 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT POUR LES VINS A APPELLATION CONTROLEE "CHAMPAGNE":74% POUR LA RECOLTE 1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 janvier 1981
Publié le9 janvier 1981
PublicationJORF du 9 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000337062
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · modifie