Journal officiel · Décret
Décret du 2 juillet 1976 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MONBAZILLAC"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juillet 1976
Publié le9 juillet 1976
PublicationJORF du 9 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000860377
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 15 mai 1936 · modifie
Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · application
Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · application
Cité par 1 texte
DECRET · abroge