Journal officiel · Décret
Décret du 15 mai 1936 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "MONBAZILLAC" PAR COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 1936
Publié le17 mai 1936
PublicationJORF du 17 mai 1936
IdentifiantJORFTEXT000000849122
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Textes cités liens · DILA3
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Loi du 6 mai 1919 · application
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DECRET · abroge