Journal officiel · Décret
Décret n°83-130 du 2 février 1983 VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "MONBAZILLAC"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 février 1983
Publié le24 février 1983
PublicationJORF du 24 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000691359
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 15 mai 1936 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge