Journal officiel · Décret
Décret du 28 août 1975 ABROGATION DU DECRET DU 10-07-1948 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE "MADIRAN" ET "PACHERENC DU VIC-BILH" DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR DEPARTEMENTS ET COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 août 1975
Publié le6 septembre 1975
PublicationJORF du 6 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854606
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 10 juillet 1948 · modifie
Décret n°74-871 du 19 octobre 1974 · application
Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · application
Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · application
Cité par 4 textes
Décret du 10 février 1976 · modifie
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Décret du 25 février 1987 · modifie
DECRET · abroge