Journal officiel · Décret

Décret du 25 février 1987 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE MADIRAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1987
Publié le28 février 1987
PublicationJORF du 28 février 1987
NORECOZ8700012D
IdentifiantJORFTEXT000000509091
RéférenceDécret du 25 février 1987 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE MADIRAN, JO du 28 février 1987, NOR ECOZ8700012DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
DECRET · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).