Journal officiel · Décret
Décret du 10 février 1976 CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "MADIRAN" ET "PACHERENC DU VIC-BILH". MODIFICATION DU DECRET DU 28-08-1975 CONCERNANT L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE "MADIRAN" ET "PACHERENC DU VIC-BILH"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 1976
Publié le24 février 1976
PublicationJORF du 24 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000505844
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 août 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge