Journal officiel · Décret
Décret du 10 juillet 1948 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "MADIRAN" ET "PACHERENC DU VIC-BILH" CEPAGES UTILISES, DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juillet 1948
Publié le14 juillet 1948
PublicationJORF du 14 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000849893
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 4 textes
Décret du 28 mars 1962 · modifie
Décret du 26 septembre 1966 · modifie
Décret du 28 août 1975 · modifie