Journal officiel · Décret
Décret du 26 septembre 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2 ET 6 DU DECRET DU 10 JUILLET 1948 CONCERNANT LES APPELLATIONS "MADIRAN" ET "PACHERENC DU VIC-BILH". CEPAGES UTILISES. DEFINITION DES REGLES DE VENDANGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 septembre 1966
Publié le29 septembre 1966
PublicationJORF du 29 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000852633
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 10 juillet 1948 · modifie