Journal officiel · Décret

Décret du 28 mars 1962 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 10 JUILLET 1948 RELATIF AUX VINS "MADIRAN" ET "PACHERENC DU VIC-BILH". FIXATION DES DELAIS DE CONSERVATION EN FUTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1962
Publié le1er avril 1962
PublicationJORF du 1 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000300076
RéférenceDécret du 28 mars 1962 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 10 JUILLET 1948 RELATIF AUX VINS "MADIRAN" ET "PACHERENC DU VIC-BILH". FIXATION DES DELAIS DE CONSERVATION EN FUTS, JO du 1er avril 1962Légifrance →

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Décret du 10 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).