Journal officiel · Décret
Décret du 1 septembre 1977 PORTANT ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 4 DU DECRET DU 28-08-1975 RELATIF AUX VINS D'APPELLATION "MADIRAN" ET "PACHERENC DU VIC-BIHL"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1977
Publié le9 septembre 1977
PublicationJORF du 9 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000883434
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 août 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · abroge