Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1991
Publié le1er janvier 1992
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 1992
NORECOC9100147A
IdentifiantJORFTEXT000000864291
RéférenceArrêté du 20 décembre 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1991, JO du 1er janvier 1992, NOR ECOC9100147AFac-similé du JO du 1er janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · application
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