Journal officiel · Décret

Décret n°87-260 du 9 avril 1987 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1987
Publié le15 avril 1987
PublicationJORF du 15 avril 1987
NORECOC8700015D
IdentifiantJORFTEXT000000882917
RéférenceDécret n°87-260 du 9 avril 1987 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1986, JO du 15 avril 1987, NOR ECOC8700015DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · application
Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).