Journal officiel · Décret

Décret du 23 novembre 1976 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CROZES-HERMITAGE". MODIFICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 74958 DU 20-11-1972 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1976
Publié le2 décembre 1976
PublicationJORF du 2 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000862035
RéférenceDécret du 23 novembre 1976 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CROZES-HERMITAGE". MODIFICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 74958 DU 20-11-1972 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT, JO du 2 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).