Journal officiel · Décret

Décret n°86-866 du 25 juillet 1986 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1986
Publié le29 juillet 1986
PublicationJORF du 29 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517701
RéférenceDécret n°86-866 du 25 juillet 1986 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1985, JO du 29 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).