Journal officiel · Décret

Décret n°84-159 du 1 mars 1984 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1984
Publié le7 mars 1984
PublicationJORF du 7 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000881490
RéférenceDécret n°84-159 du 1 mars 1984 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, JO du 7 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).