Texte consolidé · Décret

Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1974

NatureDécret

Signé le19 octobre 1974

Publié le22 octobre 1974

Articles1 article en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006062242

Référence

Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée, version consolidée au 4 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (8 anciennes)

Article 8 LEGIARTI000006621416

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-1525 du 24 novembre 1955 · modifie

Décret n°74-871 du 19 octobre 1974 · application

Cité par 39 textes

Décret n°74-958 du 20 novembre 1974 · application

Décret du 3 mars 1975 · application

Décret du 28 août 1975 · application

Décret n°75-842 du 8 septembre 1975 · application

Décret du 17 octobre 1975 · application

Décret du 20 novembre 1975 · application

Décret du 6 janvier 1976 · application

Décret du 2 juillet 1976 · application

Décret du 24 août 1976 · application

Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977 · application

Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 - art. 1 (Ab)

Décret n°79-951 du 9 novembre 1979 · modifie

Décret n°82-750 du 26 août 1982 - art. 2 (V)

Décret du 27 août 1986 · application

Décret n°87-259 du 9 avril 1987 · application

Décret n°87-260 du 9 avril 1987 · application

Décret n°87-822 du 7 octobre 1987 · modifie

Arrêté du 3 décembre 1987 · application

Décret n°88-357 du 14 avril 1988 · application

Décret du 28 décembre 1988 · application

DECRET89-1011 · application

Décret n°89-1011 du 22 décembre 1989 - art. 1 (Ab)

DECRET · application

DECRET90-463 · application

DECRET92-167 · modifie

ARRETE · application

DECRET93-79 · modifie

ARRETE · application

DECRET93-1067 · abroge

Décret n°93-1067 du 10 septembre 1993 - art. 10 (Ab)

du 22 décembre 1978 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 1974).

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