Journal officiel · Décret
Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977 AIRE DE PRODUCTION DES VINS "COTES DE PROVENCE" PAR DEPARTEMENTS ET COMMUNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1977
NatureDécret
Signé le24 octobre 1977
Publié le25 octobre 1977
PublicationJORF du 25 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000498454
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 9 août 1951 · modifie
Décret n°74-871 du 19 octobre 1974 · application
Décret n°74-872 du 19 octobre 1974 · application
Cité par 7 textes
du 18 mars 1981 · modifie
Décret du 7 octobre 1982 · modifie
DECRET · modifie
Décret · modifie
Décret · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.