Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 18 mars 1981 N.12136 ANNULANT L'ARTICLE 3 DU DECRET 77-1187 DU 24-10-1977 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DE PROVENCE" EN TANT QU'IL MENTIONNE LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RAYOL-CANADEL-SUR-MER, PARMI LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU VAR COMPRISES DANS L'AIRE DE PRODUCTION DE CES VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le18 mars 1981
Publié le10 octobre 1981
PublicationJORF du 10 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000886148
RéférenceArreteuro du 18 mars 1981 N.12136 ANNULANT L'ARTICLE 3 DU DECRET 77-1187 DU 24-10-1977 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES DE PROVENCE" EN TANT QU'IL MENTIONNE LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RAYOL-CANADEL-SUR-MER, PARMI LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU VAR COMPRISES DANS L'AIRE DE PRODUCTION DE CES VINS, JO du 10 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).