Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1951 DEFINITION DU DROIT EXCLUSIF AU LABEL DES "COTES DE PROVENCE" APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 TENDANT A MODIFIER LA LOI SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1951
Publié le23 août 1951
PublicationJORF du 23 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000833502
RéférenceArrêté du 9 août 1951 DEFINITION DU DROIT EXCLUSIF AU LABEL DES "COTES DE PROVENCE" APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 TENDANT A MODIFIER LA LOI SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, JO du 23 août 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 23 janvier 1953 · modifie
Arrêté du 28 juin 1966 · modifie
Arrêté du 14 mars 1968 · modifie
Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).