Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1968 MODIFICATION DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM DES VINS BLANCS FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 9 août 1951. APPELLATION "COTES DE PROVENCE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1968
Publié le5 avril 1968
PublicationJORF du 5 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442683
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 août 1951 · modifie