Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 9 août 1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1953
Publié le12 février 1953
PublicationJORF du 12 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000799548
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 août 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juin 1966 · modifie