Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1966 MODIFICATION DU PARAGR. "AIRE DE PRODUCTION" DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 9 août 1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1966
Publié le7 juillet 1966
PublicationJORF du 7 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000484532
RéférenceArrêté du 28 juin 1966 MODIFICATION DU PARAGR. "AIRE DE PRODUCTION" DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 9 août 1951, JO du 7 juillet 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 août 1951 · modifie
Arrêté du 23 janvier 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).