Journal officiel · Décret

Décret du 7 octobre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DE-PROVENCE": CEPAGES DESQUELS DOIVENT PROVENIR LES VINS ROUGES ET ROSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1982
Publié le16 octobre 1982
PublicationJORF du 16 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000883185
RéférenceDécret du 7 octobre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTES-DE-PROVENCE": CEPAGES DESQUELS DOIVENT PROVENIR LES VINS ROUGES ET ROSES, JO du 16 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977 · modifie
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