Journal officiel · Décret

Décret n°55-1525 du 24 novembre 1955 RELATIF AU RENDEMENT DES VINS A APPELLATION CONTROLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 novembre 1955

Publié le26 novembre 1955

PublicationJORF du 26 novembre 1955

IdentifiantJORFTEXT000000844588

RéférenceDécret n°55-1525 du 24 novembre 1955 RELATIF AU RENDEMENT DES VINS A APPELLATION CONTROLEE, JO du 26 novembre 1955Légifrance →

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